Conditions Générales de Commercialisation

Article 1 – Objet

La société Bewod édite le service Aujourdeal (Aujourdeal).

Sur son site internet, Aujourdeal met à disposition des ses utilisateurs (les « Utilisateurs ») des offres promotionnelles de prestation de services, d’évènements ou de produits, sous la forme de Bons promotionnels (le « Bon »), proposés par ses partenaires (Le « Partenaire »), à tarif préférentiel, et pour un durée limitée dans le temps.

Durant cette durée, l’Utilisateur a la possibilité de commander les Bons proposés via le site web de Aujourdeal, www.aujourdeal.fr

Un nombre minimal de participation peut-être mis en place, tel que définit entre Aujourdeal et son Partenaire. Ce Quota minimal (le « Quota ») doit être atteint pour que l’offre devienne valide. En deçà de ce Quota, les Utilisateurs ne sont pas débités, et l’offre ne sera pas valable. Une fois ce Quota dépassé, l’Utilisateur est débité du montant correspondant à la prestation, et peut utiliser son Bon en échange de la prestation chez le Partenaire.

Il est rappelé que Bewod via Aujourdeal n’est que l’intermédiaire de son Partenaire. Il ne le représente pas et n’assure en aucun cas les Prestations indiquées sur son site pour son Partenaire.

Les présentes Conditions Générales de Commercialisation définissent les Conditions contractuelles applicables à tout Utilisateur passant commande pour une Prestation sur le site www.aujourdeal.fr selon les spécifications prévues.

Article 2 – Dispositions générales

2.1 Société

Le site est édité par la société Bewod, dont le siège social est situé au:
30, rue Victor Hugo, 33260 La Teste de Buch
contact: ecrire@aujourdeal.fr

Le directeur de publication du site www.aujourdeal.fr est Mr Benjamin Cousin en sa qualité de directeur Général. Le Service Commercial est joignable à l’adresse e-mail suivante : ecrire@aujourdeal.fr

2.2 Acceptation

L’Utilisateur déclare avoir lu et accepté l’intégralité des Conditions Générales de Commercialisation avant de passer commande sur le site.

2.3 Dispositions contractuelles

La nullité d’une clause contractuelle n’entraîne pas la nullité des Conditions Générales de Commercialisation dans son intégralité.

Si l’une ou l’autre disposition des des Conditions Générales de Commercialisation venait à être annulée ou privée de tout ou partie de ses effets par une décision ou un événement indépendant de la volonté de l’une ou l’autre des parties, cette nullité ou cette privation d’effet n’entraînera pas la nullité des autres stipulations du contrat. Les parties conviennent expressément de remplacer d’un commun accord la ou les dispositions annulées ou privées d’effet si l’une d’elles le demande.

2.4 Modification des présentes

Aujourdeal se réserve la faculté de modifier ses Conditions Générales de Commercialisation à tout moment, notamment en cas de modification de la législation applicable. Les conditions applicables sont celles en cours à la date d’achat par l’Utilisateur sur le site.

Article 3 – Commandes

3.1 Caractère définitif de la commande

Les commandes effectuées et confirmées sur www.aujourdeal.fr sont fermes et définitives, sous réserve du droit légal de rétractation appliqué à la vente à distance. Toute demande de modification ou annulation en dehors des dispositions prévues par la loi sur le commerce électronique seront soumises à l’acceptation d’Aujourdeal.

3.2 Validité de la commande

Aujourdeal se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes et plus particulièrement dans le cas où les quantités commandées sont anormalement élevées par rapport aux quantités habituellement commandées par les Membres en qualité de consommateurs.

Article 4 – Droit de rétractation

4.1 Mise en œuvre

L’Utilisateur peut demander l’exercice de son droit de rétractation conformément aux conditions prévues par l’article L.121-20 du code de la consommation. Il dispose d’un délai de rétractation de 7 (sept) jours francs à compter de la date de remise du Bon. Pour faire valoir ce recours, l’Utilisateur devra tout d’abord avertir Aujourdeal, à l’adresse ecrire@aujourdeal.fr, en précisant Rétractation dans le sujet de son courrier électronique. Il pourra aussi exercer ce droit en écrivant au Service Utilisateur Aujourdeal, 30 rue Victor Hugo, 33260 La Teste de Buch.

4.2 Exclusion

En revanche, l’Utilisateur ne pourra exercer son droit de rétractation sur les prestations de restauration, de d’hébergement, de transport, de loisirs, ou tout autre prestation qui doit être fourni à une date précise ou selon une périodicité déterminée, comme stipulé dans l’article L. 121-20-4 du Code de la consommation. Le remboursement des prestations pré-citées sera donc exclu, le droit de rétractation ne s’y appliquant pas.

Article 5 – Remise des Bons

5.1 Disponibilité des Bons

Si pour une raison indépendante de la volonté d’Aujourdeal, les Bons ne pourraient être remis aux Utilisateurs ayant passés commande sur le site, dans les délais permettant l’exécution de la Prestation, Aujourdeal remplacerai le Bon par une offre de prix et de qualité équivalents; les coûts engendrés par cette rétractation seront pris en charge par Aujourdeal

5.2 Modalités de la remise

Les Bons seront envoyés par courrier électronique suite à la validation de la prestation sur le site (cas où le Quota serait atteint).

Il appartient à l’Utilisateur de vérifier que le bon est conforme lors de la réception, et en cas de problème d’avertir le service utilisateur d’Aujourdeal dans le délai légal.

Si le Bon n’est pas reçu par l’Utilisateur à cause d’une information erronée fournie par le membres (en particulier d’une mauvaise adresse de courrier électronique, ou de la non vérification de sa boite de réception, et des dossiers courriers indésirables) Aujourdeal pourra conserver une quotepart de la valeur du Bon. Aujourdeal ne pourra être tenu responsable de la non livraison du Bon si elle est le fait d’une erreur de l’Utilisateur.

Article 6 – Valeur du Bon

Le Bon aura une valeur indiquée lors du passage de la publicité sur son site. Cette valeur sera celle utilisée lors de la commande de celui-ci, et ultérieurement dans le cas où par exemple, un échange ou un remboursement devrait intervenir.

Les Bons ne sont pas commercialisables par les Utilisateurs, la revente d’un Bon est formellement interdite. Il est interdit de reproduire un Bon.Aujourdeal ne saura être tenu responsable du vol ou de la falsification des Bons rendant ce dernier inutilisable.

Les Bons ayant une durée de validité, il appartient à l’Utilisateur de vérifier que celle-ci n’a pas expirée lorsqu’il va demander l’exécution de la prestation. Une fois cette période de validité terminée, le Bon ne sera ni échangeable, ni remboursable.

Article 7 – Réclamations et litiges

La renonciation à invoquer le bénéfice d’une clause quelconque des présentes dans un cas particulier ne saurait être interprétée comme constituant une renonciation à invoquer cette clause ou toute autre clause dans un autre cas.

7.1 Réclamation

Toute réclamation doit être adressée au service Utilisateur d’Aujourdeal via courrier électronique à : ecrire@aujourdeal.fr en précisant dans le sujet « Réclamation »

7.2 Droit applicable et Juridiction compétente

Pour tout ce qui concerne les présentes, les parties font élection de domicile, à savoir :
– Bewod pour Aujourdeal, à son siège social tel qu’énoncé dans l’Article 1,
– L’Utilisateur à son adresse.

7.3 Attribution de juridiction

Les présentes Conditions sont régies par la Loi française. Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes, et à défaut d’accord à l’amiable s’il peut avoir lieu, sera de la compétence du tribunal de Commerce dans le ressort du siège social d’Aujourdeal.

Article 8 – Informatique et libertés

Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à Aujourdeal, en vue du traitement des commandes réalisées sur son site par ses Utilisateurs, et en vus de l’inscription à la lettre d’informations d’Aujourdeal. Le destinataire des données est Aujourdeal.

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant au service Utilisateur, 30 rue Victor Hugo, 33260 La Teste de Buch, ou en écrivant à ecrire@aujourdeal.fr, en précisant « Informatique et libertés » dans le sujet.

Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.

Le site Aujourdeal.fr ainsi que les fichiers de traitements afférents (en particulier les bases de données relative aux lettres d'informations et les comptes clients) sont déclarés à la CNIL sous le numéro 1462765 v 0.